DÉTAILS SUR LE PRIX ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
En règle générale, la décision d’émettre ou pas un permis ou certificat de démolition dans le cadre d'un projet de rénovation au Québec est strictement du ressort du service d'urbanisme des municipalités; Permis Réno n'a, ni de près ni de loin, aucun pouvoir decisionnel là-dessus! Ceci dit, ce prix inclut que le service (démarches, conseil et accompagnement) mentionné dans la section: "Détails du service", et non un service de production, de délivrance ou de vente de permis.
Ce prix n'inclut pas les frais d’analyse de dossier exigés par les municipalités. Vous devez fournir ce montant aussitôt que la facture de la ville est disponible. Tout dépend de la municipalité, cette facture peut être disponible au début tout comme à la fin du processus. De plus, les montants varient d’une municipalité à l’autre.
Si la municipalité vous demande de revoir votre projet en totalité ou en partie. Permis Réno vous accompagnera dans cette étape. Et tant que la municipalité n'exige aucun frais ou aucun autre type de permis supplémentaire pour traiter la demande/projet révisé(e), Permis Réno ne vous demandera aucun frais supplémentaire pour déposer et suivre à nouveau votre dossier.
Si, peu de temps après nous avoir soumis votre demande de permis ou certificat de démolition, vous décidez de modifier votre projet en totalité ou en partie, aucun frais supplémentaire ne sera exigé par Permis Réno pour mettre à jour votre dossier déjà en traitement à la municipalité. Mais c'est si et seulement si vos modifications n’impliquent aucune exigence de la part de la municipalité, à savoir: aucun frais ou aucun permis supplémentaire.
Dans le cas où la municipalité exige des frais supplémentaires, peu importe le montant, Permis Réno vous chargera un frais supplémentaire de $30 CAN.
Dans le cas ou la ville exige au moins un autre type de permis; vous devez présenter à Permis Réno une nouvelle demande pour chaque type de permis puis payer les frais afférents.
Voir la page à propos du service pour plus de détails.
Permis ou certificat de démolition au Québec
Au Québec, en règle générale, pour démolir ou déplacer un bâtiment ou une partie d’un bâtiment, vous devez obtenir auprès du service d’urbanisme de votre municipalité un permis ou certificat de démolition.
Allant de la préparation des formulaires de demande jusqu'à la décision finale du service d'urbanisme en charge du dossier: le service consiste à faire, par procuration, les démarches nécessaires suivantes:
- Monter le dossier et soumettre la demande;
- Faire un suivi serré avec le service d’urbanisme;
- Partager avec vous les règlements et recommandations de la municipalité à l'égard de ce projet;
- Monter le dossier de demande de dérogation ;
- Procéder au paiement;