A PROPOS DU SERVICE
Les démarches pour obtenir un permis ou certificat d'autorisation au Québec peuvent vite devenir complexes, energivores voire chronophage. En prenant tout cela en charge à votre place, Permis Réno vous offre la possibilité de simplifier efficacement toutes ces démarches en quelques clics. Que vous soyez une entreprise qui fait de la rénovation ou un particulier, ce service est concu pour que vous restiez concentrés sur ce qui est vraiment essentiel pour vous: la réalisation des dessins ou travaux de rénovation. D'où notre slogan : "Occupez-vous de la Réno; laissez-nous la paperasse des permis!"
DÉTAILS DU SERVICE
Permis Réno s’occupe des demandes de tout type de certificat d'autorisation (enseigne, démolition, rénovation, occupation, etc.), permettant d'une part, d'entreprendre des travaux de rénovation résidentielle et/ou commerciale au Québec et d'autre part d'opérer légalement une activité suite à ces travaux.
Allant de la préparation des formulaires de demande jusqu'à la décision finale du service d'urbanisme en charge du dossier: le service consiste à faire, par procuration, les démarches nécessaires suivantes:
Préparer le dossier et soumettre la demande;
Apporter en tout temps des modifications/mises à jour dans le dossier;
Faire un suivi serré avec le service d’urbanisme;
Partager avec vous les règlements et recommandations de la municipalité à l'égard de ce projet;
Échanger avec la municipalité autour de vos choix et décisions;
Monter le dossier de demande de dérogation et/ou monter le dossier avec les documents à jour;
Faire les démarches auprès du comité consultatif d'urbanisme (CCU);
Procéder au paiement;
Partager avec vous la version PDF et papier du permis ainsi que tout autre document fourni par le service d'urbanisme chargé de ce dossier.
MOYEN DE COMMUNICATION
Tous les échanges (documents et informations) se font par courriel, par la poste ou par appel téléphone selon votre préférence;
Aucune rencontre physique ou déplacement de votre part ne sera nécessaire durant le processus (sauf pour des cas très particuliers);
Vous serez au courant en temps réel de la progression de votre demande chez Permis Réno et de votre dossier auprès de la municipalité.
À l’issue du processus de demande de permis, en cas d’acceptation par l'inspecteur municipal, la version PDF du permis ‘’commandé’’ ainsi que tous les documents légaux fournis par la municipalité vous seront envoyés par courriel; ce qui constituera la fin de ce contrat. Leurs versions papier vont seront également postées à l'adresse indiquée dans la section Livraison, lors de l'ouverture du compte. Il faut prevoir un délai de 7 jours ouvrables pour la réception desdites verions papier.
DÉTAILS SUR LES DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE REQUÉRANT
Durant le processus de demande de permis, en plus des données déjà partagées au moment de nous soumettre la demande, Permis Réno, sous la demande de la municipalité, pourrait vous inviter à lui envoyer des documents ou informations supplémentaires. En voici quelques exemples:
Certificat de localisation;
Lettre de procuration pour les travaux;
Plans du terrain ou du bâtiment;
Détails sur le coût total du projet;
DÉTAILS SUR LE PRIX ET LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
En règle générale, la décision d’émettre ou pas un certificat d'autorisation dans le cadre d'un projet de rénovation au Québec est strictement du ressort du service d'urbanisme des municipalités. Ceci dit, ce prix inclut que le service susmentionné (démarches, conseil et accompagnement) et non un service de production, de delivrance ou de vente de permis.
Ce prix n'inclut pas les frais d’analyse de dossier exigé par les municipalités. Vous devez fournir ce montant aussitôt que la facture de la ville est disponible. Tout dépend de la municipalité, cette facture peut être disponible au début tout comme à la fin du processus. De plus, les montants varient d’une municipalité à l’autre.
Si la municipalité vous demande de revoir votre projet en totalité ou en partie. Permis Réno vous accompagnera dans cette étape. Et tant que la municipalité n'exige aucun frais ou aucu autre type de permis supplémentaire pour traiter la demande/projet révisé(e), Permis Réno ne vous demandera aucun frais supplémentaire pour déposer et suivre à nouveau votre dossier.
Si, peu de temps après nous avoir soumis votre demande, vous décidez de modifier votre projet en totalité ou en partie: Aucun frais supplémentaire ne sera exigé par Permis Réno pour mettre à jour votre dossier déjà en traitement à la municipalité. Mais c'est si et seulement si vos modifications n’impliquent aucune exigence de la part de la municipalité, à savoir: aucun frais ou aucun permis supplémentaire.
Dans le cas où la municipalité exige des frais supplémentaires, peu importe le montant, Permis Réno vous chargera un frais supplémentaire de $30 CAN.
Dans le cas ou la ville exige au moins un autre type de permis; vous devez présenter à Permis Réno une nouvelle demande pour chaque type de permis puis payer les frais afférents.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION POUR LES SERVICES À PRIX FIXES
- Les services à prix fixes sont les services dont les prix sont déjà définis sur notre page Services. Ils sont payables d'un seul coup.
Après le paiement vient l'étape: Préparation du dossier. durant celle là, Permis Réno prend connaissance du dossier ainsi que des procédures de demande de permis de la municipalité visée afin de monter le dossier. Un coup le dossier est monté, Permis Réno, passera à l'étape: Dépôt du dossier. 93% du montant payé est remboursable seulement avant cette dernière étape; ce qui veut dire, tant que vous n'ayez pas reçu la confirmation que votre dossier a bel et bien été déposé à la municipalité, votre argent est rembousable à 93%.
Une fois que Perrmis Réno vous donne la confirmation que votre dossier a été déposé à la municipalité, auncun remboursement n'est possible.
Le même principe s'applique si vous décidez d'annuler votre demande ou projet: Si vous l'annoncez avant d'avoir reçu la confirmation, 93% est remboursable. Si vous l'annoncez après, aucun rembourrrsement possible.
Aucun paiement déjà effectué n'est transferanble ou interrchangeable à un autre requérant ou une autrre adresse.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION POUR LES SERVICES À PRIX NON DÉFINIS
Les services à prix non définis sont les services dont les prix ne sont pas définis sur notre page Services. Il faut faire une demande de soumission à partir de la page Devis pour connaitre le prix. Ils sont payables en deux temps: 50% au début et 50% aussitôt que vous ayez reçu la confirmation que votre dossier a bel et bien été déposé à la municipalité.
Avant la confirmation du dépôt de votre dossier par Permis Réno, vous pouvez annuler votre requête en tout temps. Permis Réno vous remboursera 93% du montant déjà déposé. Après la confirmation du dépôt de votre dossier par Permis Réno, aucun remboursement possible; même en cas d’annulation.
Aucun paiement déjà effectué n'est transferanble ou interrchangeable à un autre requérant ou une autrre adresse.
MÉTHODE DE PAIEMENT
Grâce à Moneris, notre fournisseur, tous les moyens de paiement suivants peuvent être utilisés pour effectuer des transactions en toute quiétude sur notre site et compte bancaire
Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
Carte de débit
Virement bancaire (interact)
Paiement en ligne (PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.)
Courriel officiel pour l'interact: hello@permisreno.com
DURÉE DU SERVICE
La durée du service dépend directement de la durée minimale que prendra la municipalité pour analyser votre demande de permis. Tout dépend du type de projet, du type de permis, de la particularité de la demande, et même de la disponibilité des inspecteurs municipaux, etc., les délais varient d'une municipalité à d'autre et peuvent durer plusieurs semaines.
Dernière date de mise à jour: 31 Juillet 2024